Démarches administratives

L’extrait de casier judiciaire s’obtient uniquement auprès du Parquet Général à L-1450 Luxembourg, 18, Côte d'Eich.

Les citoyens de nationalité luxembourgeoise doivent se présenter en personne munis, soit de leur carte d’identité, soit de leur passeport, soit d’un acte de naissance, ou encore d’un livret de famille ou d’un certificat de nationalité. Les étrangers présenteront leur carted’identité étrangère.

Si le casier judiciaire est vierge, l’extrait est gratuit. Si le casier possède une condamnation, l’extrait est soumis à une taxe. Une tierce personne peut l’obtenir sur présentation de votre pièce d’identité. (+ plus de détails)

Le certificat de moralité est délivré gratuitement par l'office des citoyens 'Biergerzenter Péiteng' , uniquement sur présentation d’un extrait de casier judiciaire daté de moins de 30 jours. Le numéro et la date de l’extrait seront repris sur le certificat de moralité

Démarches obligatoires lors de l'entrée au Luxembourg

Les démarches obligatoires à effectuer pour les non-Luxembourgeois se déclarant sur le sol luxembourgeois sont foncièrement différentes suivant qu’il s’agit de ressortissants d’un pays de l’Union Européenne et les extra-communautaires.

1 - Citoyens de l’Union Européenne

Les citoyens U.E. ont le droit de libre circulation. En principe il suffit :

• de faire preuve de ses moyens d’existence,
• d’être muni d’une pièce d’identité valable
• et de présenter tous les documents qui se réfèrent à la situation d’état civil (mariage, enfants, divorce, veuvage,…).

L’inscription dans les registres de la population de la commune de résidence est obligatoire. Toutes les démarches se font au Biergeramt.

2 - Citoyens d’un pays hors Union Européenne

Les citoyens d’un pays hors Union Européenne doivent avoir une autorisation de séjour, resp. d'un permis de séjour.

Cette autorisation est délivrée par le Ministère Luxembourgeois des Affaires Etrangères - direction de l'immigration, puis doublée d’un visa apposé dans le passeport.

3 - Citoyens des nouveaux pays membres de l’Union Européenne

Pour les ressortissants des nouveaux pays membres de l’Union Européenne, des dispositions transitoires existent. Prière de se renseigner auprès du Ministère des Affaires Etrangères ou du Biergeramt

Autorisation de sortie du territoire

L’autorisation de sortie du territoire est un document officiel par lequel un parent ou tuteur autorise un mineur à sortir du territoire luxembourgeois, en transmettant éventuellement son autorité à une autre personne.

L'autorisation de sortie du territoire n’est pas une pièce d’identité et ne remplace pas une pièce d’identité.

Nous vous recommandons vivement de vous procurer cette autorisation si vous confiez votre enfant mineur à une compagnie aérienne, sans l'accompagner. Ce document est disponible au Biergeramt .

Permis de conduire

Le permis de conduire est un document dont l’obtention n’est pas du ressort des Communes, mais bien de l’État. Pour toutes les informations et questions relatives à ce sujet, il convient donc de contacter directement le Ministère des Transports. Les lignes qui suivent ne font que reprendre certaines informations pratiques susceptibles de vous guider dans vos démarches en vue de l’obtention d’un permis de conduire luxembourgeois.

1 - Procédure d’obtention d’un premier permis de conduire

Pour vous renseigner sur la procédure à suivre pour obtenir un premier permis de conduire nous vous conseillons de vous adresser au Ministère des Transports (Service des Permis de Conduire), à l’Automobile Club Luxembourg ou à une auto-école de votre choix.

Par ailleurs pour obtenir des détails sur le permis à points et sur l’ensemble des dispositions et mesures prises dans le cadre de la politique des Transports et de la Sécurité Routière, il est intéressant de consulter le site Internet du Ministère des Transports, à l’adresse http://www.etat.lu/TR/news

2 - Procédure de renouvellement d’un permis de conduire

Si la validité de votre permis de conduire arrive à échéance, le Service des Permis de Conduire du Ministère des Transports est censé vous avertir en temps utile. En cas de doute, vous pouvez le contacter pour vous informer de votre situation.

Le renouvellement d’un permis est soumis au paiement d’une taxe d’enregistrement, payable au Bureau de l’Enregistrement et des Domaines.

3 - Autres procédures

En cas de vol de votre permis de conduire, il faut vous adresser au Ministère des Transports.

Si vous venez d’arriver au Luxembourg d’un autre pays, votre permis de conduire émis par un pays de l’Union Européenne reste valable au Luxembourg. Il faut cependant faire parvenir une copie certifiée conforme du permis et un certificat de résidence au Ministère des Transports. Le Biergeramt se chargera d’envoyer les documents à ce ministère lors de votre déclaration d’arrivée.

Aide à l'insertion des étrangers à nom commune

1 - Le Biergeramt

Les citoyens non Luxembourgeois trouveront des réponses à la plupart de leurs questions au Biergeramt (Office des Citoyens), ouvert en continu tous les jours.

2 - La commission consultative pour étrangers

Il fonctionne auprès de l’administration communale nom commune une « commission consultative pour étrangers ». La commission consultative se réunit en principe une fois par mois dans des réunions non publiques et traite des questions d’insertion des étrangers à nom commune. Elle est composée de 18 membres :

• 11 membres luxembourgeois
• et 11 membres non luxembourgeois 

Le secrétariat de cette commission est assuré par un fonctionnaire du secrétariat communal.

La commission n’est pas adaptée pour traiter des situations de crise personnelles ou familiales mais elle traitera certainement des cas de discrimination, même individuels. L’adresse est celle de l’administration communale : add commune.

3 - Organisations nationales

Des organisations nationales se sont engagées depuis de longues années pour combattre discriminations et xénophobie. Deux adresses parmi d’autres :

ASTI (Associations de soutien aux travailleurs immigrés)
10-12, rue Auguste Laval L – 1922 Luxembourg
TéL. 43.88.33 fax : 42.08.71
Prendre contact avec l’ASTI

CLAE (Cercle de Liaison des Associations d’Etrangers)
26, rue de Gasperich
L – 1617 Luxembourg
tél : 29.86.86
Prendre contact avec le CLAE

En matière d’impôt sur les salaires ou d’impôt sur le revenu pour les frontaliers l’unique bureau responsable est le bureau « Luxembourg Non-résidents » de l’administration des contributions. (-> détails)

C’est à ce bureau que les salariés frontaliers doivent d’adresser pour obtenir leur carte d’impôt.

La Commune de Bettembourg n’a aucune compétence en matière d’imposition des frontaliers.

Afin d'obtenir une autorisation de séjour provisoire pour ressortissants de pays non-membres de l'union européenne et des pays assimilés, 2 possibilités sont prévues.

1. La déclaration de prise en charge

La personne qui invite le ressortissant étranger, se présente personnellement au bureau de la population pour y signer une déclaration de prise en charge. Par cette signature, elle s'engage à prendre à charge tous les frais de séjour et de voyage, d'aide médicale et autres qui seront à couvrir en rapport avec la présence au Luxembourg de la personne concernée.

Sur le document, sera inscrit: le nom, prénom, lieu et date de naissance, nationalité et résidence exacte de la personne sollicitant une autorisation de séjour.

Une fois le document signé, l'intéressé devra se présenter, muni de son passeport et de la déclaration de prise en charge, à l'ambassade du Luxembourg (ou de la Belgique) dans son pays de résidence afin d'obtenir un visa de séjour provisoire.

Il est conseillé de joindre une lettre d'invitation, précisant l'objet et la durée de la visite.

2. La déclaration de prise en charge pour (futur) conjoint

Si le futur conjoint est toujours à l'étranger, la personne qui réside au Luxembourg doit faire une déclaration de prise en charge pour futur conjoint et la déposera ensemble avec différents autres papiers (à demander individuellement au Ministère des Affaires Etrangères) au Ministère des Affaires Etrangères à Luxembourg et en même temps à l'ambassade du Luxembourg (Benelux) du pays du futur conjoint.
Dès réception de l'autorisation de séjour provisoire du Ministère des Affaires Etrangères, le futur conjoint se présentera à l'ambassade avec l'autorisation de séjour ainsi que le passeport pour y solliciter le visa.

Carte de séjour 

1 - Définition

La carte d’identité pour les étrangers résidant sur le sol luxembourgeois s’appelle carte de séjour pour les nationaux d'un des pays de l'Union Européenne.
La carte d’identité d’étranger pour les citoyens originaires d’un pays situé en dehors de l’Union Européenne n'est plus délivrée. Elle est remplacée par un sticker de permis de séjour apposé dans le passeport national. 

2 - Condition préliminaire à l’obtention de la carte

Si le séjour au Grand-Duché de Luxembourg d'une personne de nationalité étrangère dépasse les douze mois, cette personne doit obtenir une carte de séjour.

La carte doit être demandée dès l'arrivée au Grand-Duché de Luxembourg, lors de la déclaration d’arrivée à la Commune et de l’inscription au registre de la population.

Note importante : les citoyens originaires de pays situés en dehors de l’Union Européenne ne reçoivent leur permis de séjour qu'après quelques années de présence sur le territoire luxembourgeois. En attendant le Ministère des Affaires Etrangères - direction de l'immigration - leur délivre une autorisation de séjour illimitée.

La carte de séjour est obligatoire à partir de l’âge de 15 ans accomplis et est d'abord valable pour 5 ans, et ensuite, pour une période de 10 ans.

3 - Procédure à suivre pour l’obtention de la carte de séjour

• Etablir une demande de carte au Biergeramt. La carte coûte 5 euros, à régler lors de la demande. Les pièces obligatoires suivantes seront à fournir :
  - une pièce d’identité valable de son pays d'origine 
  - 3 photos d’identité
  
  Par ailleurs, les étrangers désireux de se fixer au Grand-Duché de Luxembourg doivent fournir la preuve de leurs moyens d'existence (par exemple, un Contrat d’emploi).
  
• La carte est délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères - direction de l'immigration.
  
  Comme la procédure dépend de la situation personnelle et de la nationalité des demandeurs de cartes, il est préférable de se renseigner au Biergeramt avant d'entreprendre des démarches.

4 - Où et comment se procurer la carte de séjour ?

Les demandes se font au Biergeramt, moyennant le paiement d’une taxe de 5 €.

• s’il s’agit d’une demande de première carte, il suffit de se munir soit d’un acte de naissance, d’un livret de famille ou d’un passeport, avec une photo d’identité récente (de moins de 6 mois avant la demande);
• s’il s’agit d’une demande de renouvellement d’une carte dont la validité arrive à expiration, il faut rendre l'ancienne carte d'identité et fournir une photo d’identité récente (de moins de 6 mois avant la demande);
• s’il s’agit d’une demande faisant suite à la perte ou vol d’une carte d’identité, il faut au préalable déclarer cette perte dans un Commissariat de Police qui délivrera une déclaration de perte (de vol). Cette déclaration devra être produite pour obtenir la nouvelle carte et sera accompagnée d’un acte de naissance, d’un livret de famille ou d’un passeport, avec une photo récente (moins de 6 mois avant la demande).

Les démarches obligatoires à effectuer pour les non-Luxembourgeois se déclarant sur le sol luxembourgeois sont foncièrement différentes suivant qu’il s’agit de ressortissants d’un pays de l’Union Européenne et les extracommunautaires.

1. Citoyens de l’Union et membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité

Le citoyen de l’Union (ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne) et le ressortissant d’un « pays assimilé » (Norvège, Islande, Liechtenstein et Confédération suisse) voulant séjourner au Luxembourg plus de trois mois, s’adressera dans les trois mois de son arrivée à l’administration communale du lieu de sa résidence pour faire une déclaration d’enregistrement.

Les membres de sa famille qui sont eux-mêmes citoyens de l’Union feront la même déclaration d’enregistrement.

Pièces devant être jointes à la déclaration d’enregistrement :

• copie du document d’identité
• travailleur salarié : contrat de travail / promesse d’embauche
• travailleur indépendant : autorisation d’établissement / autorisation d’exercer / inscription dans l’ordre / ... 
• travailleur indépendant : contrat de prestation de services
• étudiant : inscription dans un établissement public ou privé agréé
• autre (inactif) : justificatif des ressources suffisantes + inscription assurance maladie3 (pour lui-même et les membres de sa famille)
• extrait de l’acte de mariage / certificat de partenariat enregistré / extrait du livret de famille
• copie de l’attestation d’enregistrement du citoyen de l’Union rejoint
• s’il s’agit d’un descendant, la preuve du lien familial avec le citoyen de l’Union qu’il accompagne ou rejoint
• s’il s’agit d’un ascendant, la preuve du lien familial avec le citoyen de l’Union qu’il accompagne ou rejoint

Les membres de sa famille qui sont ressortissants de pays tiers déposeront une demande en obtention d’une « carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union ».

Après cinq ans de séjour ininterrompu au pays, le citoyen de l’Union a droit au séjour permanent.

Les membres de sa famille ayant séjourné avec lui de façon ininterrompue pendant cinq ans, ont droit à l’obtention d’une attestation de séjour permanent.

Les demandes afférentes sont à adresser directement au

Ministère des Affaires Etrangères et de l'Immigration
Direction de l'Immigration
Service des étrangers
B. P. 752
L-2017 Luxembourg

Doivent être jointes à la demande :

• copie du document d’identité
• la preuve d’un séjour légal ininterrompu de cinq ans au pays
• pour le membre de la famille : la preuve d’un séjour légal ininterrompu de cinq ans au pays avec le citoyen de l’Union accompagné ou rejoint

»» informations supplémentaires sur le site du Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration

2. Ressortissants de Pays tiers

Tout étranger qui se propose de séjourner au Luxembourg plus de trois mois doit, dans les trois jours, se présenter devant l’autorité chargée de recevoir les déclarations d’arrivée de la commune où il entend fixer sa résidence et y souscrire une déclaration d’arrivée.

Pour s’inscrire comme résident de la commune de Pétange, les pièces suivantes sont requises lors de la déclaration d’arrivée:

• une déclaration du changement de domicile de la commune d’origine
• les actes de naissance, de mariage (mention de divorce) ou le livret de famille
• une copie d’un contrat de bail si le demandeur est locataire
• un certificat médical et une radiographie (établis par un médecin luxembourgeois)
• un passeport valide
• une autorisation de séjour provisoire/visa
• un permis de travail/autorisation de commerce

Ensuite les intéressés se présenteront au Ministère des Affaires Etrangères - direction de l'immigration, 12-16 avenue Monterey à Luxembourg en vue de l’obtention d’un permis de séjour.

Les ressortissants de pays tiers doivent remplir un certain nombre de conditions pour obtenir le permis de séjour :

• être en possession d’un document de voyage valable ;
• justifier de moyens d’existence personnels suffisants ou de la possibilité de les acquérir de manière légale ;
• présenter un certificat de contrôle médical ;
• justifier d’un logement adéquat ;
• produire un casier judiciaire ou un certificat de bonnes vies et mœurs

»» informations supplémentaires sur le site du Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration

Tous les chiens circulant sur la voie publique doivent être tenus en laisse. Les chiens dangereux doivent porter une muselière.

Les propriétaires sont tenus à utiliser les sets spéciaux pour l’enlèvement des crottes de chien.

Ils feront tout leur possible pour que leur chien ne trouble pas la tranquillité du voisinage et le repos des habitants par des aboiements ou des hurlements à répétition.

L’établissement de chenils servant à l’élevage ou à l’hébergement de chiens doit être autorisé par le Collège Echevinal.

Tous les chiens présents sur le territoire de la commune doivent être déclarés auprès de l’Administration communale par la personne qui en a la garde. Cette déclaration doit être faite dans les trois mois de la prise en garde de l’animal. A la suite de la première déclaration, la commune délivre un numéro d’immatriculation qui devra être fixé au collier du chien.

Des formulaires en relation avec la déclaration de chiens sont disponibles à l'administration communale ou peuvent être téléchargés sur ce site.

Vous trouverez toutes les informations concernant les poubelles, le tri des déchets, les sacs poubelles et le centre de recyclage dans la rubrique

1 - Conditions requises et procédure

1. Il est possible d’avoir une dérogation à l’heure de fermeture normale fixée à 1 heure du matin. La demande est téléchargeable et est à adresser au Biergeramt au plus tard 2 jours avant l’événement (le document est disponible dans la rubrique Formulaires).
2. La demande peut être faite par des tenanciers de café, des particuliers ou des clubs.
3. La nuit blanche est facturée 60 €.

2 - Autres informations complémentaires

Les associations et clubs inscrits au registre des associations de la Ville peuvent être libérés de la taxe pour 3 nuits blanches par année.

Le collège des Bourgmestre et échevins se réserve le droit de refuser les nuits blanches à des établissements s’ils sont liés à de trop nombreuses plaintes du voisinage pour tapage nocturne.

Pour connaître l'adresse d'un vétérinaire au Luxembourg nous vous proposons de cliquer sur le lien annexé qui donne directement sur la page en question du site  'pharmacie.lu' .

Une circulaire du Ministère de l'intérieur luxembourgeois interdit aux bureaux de la population de délivrer cette fiche.

Il est un fait que sa dénomination a toujours prêtée à confusion. Adressez-vous à l'office des citoyens 'Biergerzenter Péiteng'  qui dispose de certificats qui peuvent avantageusement remplacer le contenu de la fiche d'état civil. Demandez un extrait des registres de la population.

Où se rendre pour faire certifier des copies de documents administratifs ?

La certification de copies de documents se fait à l'Office des citoyens 'Biergerzenter nom commune'. Ce service est en principe réservé aux habitants de la commune de nom commune.

Pour des quantités importantes de copies, il faut faire soi-même les copies qui sont à certifier.

Très important : une certification ne peut se faire que si l'original du document est présenté.

Conseils juridiques

Un Service d’accueil et d’information juridique fonctionne à la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette, place de la Résistance (Brill) tél : 54.15.52.

Les consultations sont données par des juristes et sont gratuites. Il n’est pas besoin de prendre rendez-vous. Il est conseillé de se munir de tous les documents qui concernent le problème juridique sur lequel on veut demander conseil.

Le service d’accueil et d’information juridique est ouvert les mardis et jeudis 8h30 à 11h00 et 14h30 à 17h00.

À quoi se rapportent les procédures d’État Civil ?

Les procédures d’état civil concernent les actes de naissance, les actes de mariage, les actes de décès et tous les autres actes ou mentions marginales qui s’y rapportent.

 

Ce service s’occupe également:

• des recherches généalogiques
• des noces d'or
• des naturalisations, options, recouvrements et renonciations
• des listes électorales
• de la gestions des cimetières.