|
Procédure à suivre Le mariage civil ne pourra être célébré à la Commune de Bettembourg que si au moins un des futurs époux réside dans notre commune. La date et l'heure de la célébration du mariage seront fixées par l'officier de l'état civil après la remise de toutes les pièces.
Il est donc important que les futurs époux ne fixent pas la date de la cérémonie religieuse avant d'avoir accompli les formalités. L'un des futurs époux doit obligatoirement se présenter auprès de l'officier de l'état civil pour remplir les formalités, muni de toutes les pièces requises.
1. Le dossier de mariage se compose obligatoirement des éléments suivants : - Pièce d'identité: carte d'identité ou passeport valable
- Certificat de résidence datant de moins de 3 mois, de la commune de résidence pour les époux qui n'habitent pas dans la commune où sera célébré le mariage et pour ceux qui habitent moins de six mois dans la nouvelle commune.
- pour chacun des futurs époux, une copie intégrale de son acte de naissance, avec indication des noms de ses parents. Ces copies doivent dater de moins de 3 mois si délivrées par une Administration Communale au Grand-Duché de Luxembourg et de moins de 6 mois si délivrées à l’étranger.
- un certificat médical prénuptial datant de moins de 2 mois avant le jour des publications du mariage. Il doit être émis par un médecin établi au Luxembourg et ce après que les deux candidats au mariage aient fait les analyses de sang au centre de transfusion sanguine de la croix rouge luxembourgeoise à Luxembourg-Ville et le test tuberculinique dans un centre médico-social du Grand-Duché (vous recevez le formulaire nécessaire pour l'examen prénubtial après la remise des autres documents requis)
2. Le cas échéant, le dossier de mariage doit également inclure les documents suivants : les documents officiels relatifs à un divorce antérieur; une copie intégrale de l'acte de décès du conjoint précédent. 3. Les ressortissants étrangers Les ressortissants étrangers,sont mariés d'après leur statut personnel, ils voudront se présenter au moins 3 mois avant la date choisie puisque de cas en cas des pièces supplémentaires sont requises, suivant la nationalité des personnes contracatant le mariage. 4. Légitimation d'enfants nés avant le mariage
S’il y a un enfant né avant le mariage et non reconnu par le père (et/ou la mère), il y a lieu de faire la ou les reconnaissances avant la célébration du mariage. En effet, l’enfant ne pourra avoir le statut d’enfant légitime si la reconnaissance n’est pas faite avant le mariage. Donc, un enfant dûment reconnu est automatiquement légitimé par le mariage de ses parents.
UNE TRADUCTION EST EXIGEE POUR LES PIECES FOURNIES QUI SONT REDIGEES DANS UNE LANGUE AUTRE QUE LE FRANCAIS, L'ALLEMAND OU L'ANGLAIS PAR UN TRADUCTEUR ASSERMENTE, A L'EXCEPTION DES ACTES INTERNATIONAUX DÛMENT REMPLIES!
L'acte de mariage est toujours déposé à la commune dans laquelle le mariage civil a été célébré.
Il est préparé à l’avance par l’Officier de l’Etat Civil et est signé par les conjoints pendant la célébration du mariage.
Comment demander un acte de mariage ? Plusieurs possibilités s'offrent à vous pour demander une copie intégrale ou un extrait d'acte de mariage: Par Internet : Vous pouvez remplir le formulaire de demande et la copie ou l'extrait d'acte demandé vous sera adressé par courrier postal à l'adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire. Par courrier et par téléphone : En contactant le service de l'Etat civil.
|
|
Le mariage et la carte d'impôt
|
Top
|
Le mariage et la carte d’impôt La classe d’impôt est déterminée dans la carte d’impôt, fournie par l’Administration Communale. A Bettembourg, les cartes d’impôt sont gérées par le Bureau de la Population et distribuées notamment au cours du mois de janvier, pour les habitants qui se sont faits recenser au cours du mois d’octobre de l’année précédente. En cas de mariage, la carte d’impôt doit être modifiée pour prendre en compte les revenus des deux époux lors de l’imposition du ménage. Si vous devez modifier votre carte d'impôt, n'oubliez pas que, comme vous êtes censé avoir remis votre carte à votre employeur en début d'année, il faudra la lui réclamer. Concernant le mariage, il faut toujours penser à réclamer toutes les cartes d'impôts (en relation avec le ménage) aux employeurs, étant donné que les modifications sont inscrites sur toutes les cartes. Si vous êtes concernés par ce type de rectifications, et afin de ne pas vous rendre inutilement à la commune, nous vous conseillons de vous renseigner préalablement par téléphone au Service de la Population.
|
|