Bettembourg

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Catégorie

Enseignement et Formation

-	A qui peut être délivré un Certificat de fréquentation scolaire? Le Certificat de fréquentation scolaire peut être délivré sur demande à tout citoyen ayant fréquenté les cycles 1-4 (école préscolaire et école primaire) dans une des localités de la Commune de Bettembourg. Veuillez vous adresser au service scolaire. Pour faciliter les recherches veuillez présenter votre bulletin de l’école primaire.
-	A quoi correspond l'allocation de rentrée scolaire? L'allocation de rentrée scolaire est due pour la rentrée scolaire. Elle a pour objectif la compensation des charges liées à la rentrée et augmentant avec le degré de la scolarité. (Vous trouverez plus d'informations sur le site de la 'Caisse Nationale des Prestations Familiales' - www.cnpf.lu)
-	Comment inscrire les enfants au cycle 1 (précoce respectivement préscolaire ? Vous n’avez pas besoin de passer au service scolaire. Si vous habitez dans la Commune de Bettembourg, vous serez automatiquement contactés par écrit au mois de janvier/février. Pour le précoce il faut renvoyer une fiche d’inscription, pour le préscolaire l’enfant est inscrit d’office (obligation scolaire).
-	Comment inscrire son enfant dans une crèche ou une halte-garderie ? Les inscriptions dans les crèches et haltes-garderies se font directement auprès du service d’inscription de l’établissement. L’Administration Communale ne gère pas les inscriptions dans les crèches et haltes-garderies.
-	Est-ce que la commune offre des cours pour adultes? La commune offre de nombreux cours pour adultes, notamment des cours en informatique, des cours de langues, des cours d'art, etc. Voir rubrique "Infos utiles/Formation continue".
-	Que faire en cas de déménagement (enfants fréquentant les cycles 1-4) ? En cas de déménagement dans la Commune de Bettembourg : après la déclaration auprès du bureau de la population, veuillez passer au service scolaire pour faire inscrire vos enfants à l’école. En cas de déménagement de Bettembourg dans une autre commune : veuillez téléphoner ou passer au service scolaire pour donner l’information de votre déménagement.

Famille - Enfant

-	A partir de quel moment peut-on fixer la date du mariage religieux ? Le mariage religieux ne peut avoir lieu qu’après le mariage civil. Pour pouvoir contracter un mariage civil, les deux futurs époux doivent posséder un dossier de mariage complet. L’officier d’état civil pourra alors fixer la date et l’heure du mariage civil. Le mariage religieux peut être célébré après cette date.
-	Comment bénéficier du système du chèque-service accueil? 1. Il faut se présenter au bureau D004, bureau de l'Etat civil. 2. Apporter le bulletin d’impôt annuel le plus récent délivré par l’Administration des contributions directes ou bien les trois fiches mensuelles de rémunération les plus récentes. En absence de ces données, l’opérateur met en facturation les montants maximaux prévus. Sans contrat d’adhésion, un montant de 7,50 € par heure et 2 € par repas sera facturé.
-	Comment est fixé le montant de l’indemnité de congé parental ? La Caisse Nationale des Prestations Familiales verse l’indemnité de congé parental tous les mois. Deux montants sont déterminés à l’avance, l’un pour l’indemnité de congé parental à temps plein et l’autre l’indemnité de congé parental à temps partiel. Cette indemnité est exempte d’impôt mais elle est grevée par les cotisations d’assurance-maladie et d’assurance dépendance.
-	Comment inscrire son enfant dans une crèche, un foyer de jour ou une garderie? Les inscriptions se font directement auprès du service d’inscription de l’établissement. L'Administration Communale ne gère pas les inscriptions dans les crèches et haltes-garderies. Les diverses crèches accueillent les enfants suivant des tranches d'âge différentes. Mieux vaut s’y prendre le plus tôt possible pour l’inscription de votre enfant à la crèche, avant sa naissance. Il vous sera demandé une copie de la carte de vaccination de votre enfant. Vous trouvez une liste des crèches et garderies sur ce site.
-	Est-ce que les noms des femmes changent au moment du mariage ? Selon la loi luxembourgeoise, en vigueur depuis le 11-21 germinal de l’an 11, les femmes gardent toujours leur nom de naissance. Il n’y a pas de possibilité d’option.
-	Faut-il d’abord faire établir l’acte de naissance ou inscrire l’enfant au registre de la population ? L'établissement de l’acte de naissance précède toujours l’inscription au registre de la population. À noter que ces deux procédures peuvent concerner deux communes différentes.
-	Jusqu’à quel âge un enfant donne droit à des prestations familiales ? Les prestations familiales encore appelées allocations familiales sont une aide étatique fournie pour tous les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans ou jusqu’à l’âge de 27 ans si les enfants poursuivent leurs études. Pour toute information, adressez-vous à la Caisse Nationale des Prestations Familiales.
-	Où obtenir un acte de décès si un parent habitant dans la Commune de Bettembourg décède à Luxembourg-Ville ? Dans une telle hypothèse, il faut se rendre à la Mairie de Luxembourg pour l'obtention de l'acte .
-	Où peut-on célébrer un mariage ? Le mariage sera célébré publiquement devant l’officier de l’état civil de la commune et dans la commune où l’un des conjoints aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication prévue à l’art. 63, et, en cas de dispense de publication, à la date de la célébration.
-	Quel est le délai de prescription pour la demande de prestations familiales ? Si vous avez omis de demander des prestations familiales auxquelles la situation de votre ménage vous ouvrait droit, vous disposez d’un délai d’un an pour émettre votre demande. Le point de départ de ce délai est défini pour chaque prestation. Si vous dépassez le délai défini, les prestations antérieures d’un an à la demande sont perdues et ne seront pas versées. Toute demande de prestations familiales doit être effectuée par écrit.
-	Quel est le rôle du Fonds National de Solidarité ? Le Fonds national de solidarité est un établissement public qui a été créé en 1960 avec la mission de garantir aux personnes âgées ou en deça des moyens d’existence suffisants. Des mesures législatives successives ont considérablement élargi ses compétences. Ainsi le Fonds est chargé actuellement de l’octroi des prestations suivantes: forfait d’éducation, allocation compensatoire, allocation spéciale pour personnes gravement handicapées, avance d’une pension alimentaire, allocation de chauffage, complément à verser en vertu de la Loi du 26 juillet 1986 portant création du droit à un revenu minimum garanti. Toutes les prestations sont indiquées sur des formulaires mis à la disposition des requérants par le Fonds National de Solidarité, 8-10 rue de la Fonderie, L-1531 Luxembourg / Tél. 49 10 81-1
-	Quelles sont les prestations versées automatiquement ? Les prestations versées automatiquement aux enfant bénéficiaires de prestations familiales sans avoir à en faire la demande par écrit sont l’allocation de rentrée scolaire (sauf pour les enfants de moins de 6 ans) et la majoration d’âge.

Fiscalité

Dans quels cas doit-on faire modifier sa carte d’impôt ?

En cours d’année, les modifications suivantes peuvent être faites au Bureau de la Population : nouvelle carte, nouvelle carte pour le conjoint, ajout d’un enfant né dans le mariage, changement de classe d’impôt en cas de mariage.

Les autres rectifications doivent se faire à l’administration des contributions.

Logements

-	Comment procéder à un changement d’adresse ? Si vous désirez vous installer dans la Commune de Bettembourg ou si vous déménagez tout en restant résident de la commune, veuillez vous adresser au Bureau de la Population pour établir le changement d’adresse.
-	En cas de déménagement vers la Commune de Bettembourg, faut-il prendre son ancienne poubelle avec soi? Non, en cas de déménagement vers la Commune de Bettembourg, il ne faut pas prendre son ancienne poubelle avec soi. Laissez cette poubelle au logement que vous quittez. Lors de votre emménagement à la Commune de Bettembourg, vous recevrez celle du locateur/propriétaire précédent ou une nouvelle.
-	En cas de déménagement, quelles sont les formalités à accomplir concernant les listes électorales? Le transfert de l’inscription sur les listes électorales est automatique lors du déménagement d’une commune luxembourgeoise à une autre et s’effectue lors de la déclaration d’arrivée au Bureau de la Poplation.

Population

-	À quoi sert un passeport ? Il est exigé par la majorité des pays étrangers en dehors de l’Union Européenne. C'est sur le passeport que sont apposés les visas d'entrée et de séjour dans un pays étranger qui exige cette formalité.
-	Dans quels cas peut être demandé un certificat de composition de ménage ? Un certificat de composition de ménage est souvent demandé pour justifier du nombre de personnes à charge dans le ménage, afin de fixer l’attribution de certaines prestations, comme par exemple l’allocation de chauffage décidée par l’Etat annuellement.
-	En tant qu’électeur non-luxembourgeois, faut-il solliciter à nouveau une inscription sur les listes électorales après un déménagement ? Les électeurs luxembourgeois sont inscrits automatiquement sur les listes électorales dès leurs 18 ans et les inscriptions sont tenues à jour, même en cas de déménagement. Dès qu’un électeur non-luxembourgeois demande à être inscrit sur les listes électorales, son inscription est gérée dans les mêmes conditions qu’un électeur luxembourgeois. En cas de déménagement, il n’est donc pas nécessaire d’enregistrer une nouvelles inscription sur les listes électorales. L’inscription se fera automatiquement après la déclaration d'arrivée auprès du Bureau de la Population.
-	Est-ce que les noms des femmes changent au moment du mariage ? Selon la loi luxembourgeoise, en vigueur depuis le 11-21 germinal de l’an 11, les femmes gardent toujours leur nom de naissance. Il n’y a pas de possibilité d’option.
-	Est-ce qu'il faut pour les Luxembourgeois un visa pour les Etats Unis d'Amérique ? Cela dépend de la série du passeport luxembourgeois. Avec un passeport de série F (il y a un F devant le numéro et l'ombre de la photo), ceux qui sont délivrés actuellement, il ne faut pas de visa. Les voyageurs étrangers désireux de se rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’exemption de visa sont désormais soumis à des conditions supplémentaires de contrôle de sécurité. Tous les voyageurs concernés désireux de se rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’exemption de visa doivent solliciter une autorisation préalable. ( Electronic System for Travel Authorization / ESTA) Il est donc conseillé de demander un nouveau passeport et en tout cas de ne pas faire prolonger un ancien passeport de série C, car pour ceux-là il faudrait un visa qui coûtera environ 115 $. Les passeports de série B risquent d'être périmés et ne sont plus prolongés.
-	Pourquoi la fiche d'état civil n'est-elle plus délivrée? Une circulaire du Ministère de l'intérieur interdit aux bureaux de la population de délivrer cette fiche. Il est un fait que sa dénomination a toujours prêtée à confusion. Adressez-vous au Bureau de la Population qui dispose de certificats qui peuvent avantageusement remplacer le contenu de la fiche d'état civil. Demandez un extrait des registres de la population.
-	Que faire en cas de perte ou de vol d’un passeport ? La perte ou le vol d’un passeport sont à signaler dans les plus brefs délais à la police. Lors de la présentation d’une demande d’un nouveau passeport, une déclaration de perte ou de vol est à joindre à la demande de passeport.
-	Que faire en cas de perte ou de vol de la carte d’identité ? Perte ou vol d’une carte d’identité Tout titulaire d'une carte d'identité qui en constate la perte ou le vol, est tenu d'en faire la déclaration dans les plus brefs délais à l'autorité de police la plus proche du lieu de la perte ou du vol. La carte d'identité n'est renouvelée qu'après enquête sur les conditions de la perte ou du vol et contre la remise de la déclaration. Si la carte d'identité perdue est retrouvée avant d'avoir été renouvelée, veuillez en informer l'autorité de police auprès de laquelle la déclaration a été faite. Si la carte d’identité perdue est retrouvée après avoir été renouvelée, cette dernière doit être rendue à l'administration communale. Nul ne peut être titulaire ou porteur de plus d'une carte d’identité.
-	Qu'est-ce que le passeport ? C'est un document de voyage qui permet à son titulaire de voyager à l'étranger. L'Etat émetteur du passeport prie des autorités du pays visité à donner libre accès au porteur. Tout en n'en constituant pas la preuve, il établit une présomption de la nationalité de son titulaire.